Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13428
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/13428
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13428 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZATC N° de Minute : BX25/01212 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025
-
cc rejet n° 24-13.428
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-13.428
COMM. CB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10615 F Pourvoi n° S 24-13.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/13428
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/13428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/13428 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ARN N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Octobre 2024 contradictoire Médiation : Madame [E] [G] [Adresse 6] [Localité 10] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles