Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13436
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/13436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/13436 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XON AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 3] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [G] [S] () A l'audience Publique d’orientation tenue
-
cc rejet n° 24-13.436
Cass., 11 juin 2025, n° 24-13.436
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10543 F Pourvoi n° A 24-13.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
-
ca other ca_paris n° 24/13436
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/13436
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13436 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2G5 Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles