Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/13437
CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/13437
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2HD Décision déférée
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cc rejet n° 24-13.437
Cass., 5 mars 2026, n° 24-13.437
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10217 F Pourvoi n° B 24-13.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_aix_provence n° 24/13437
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/13437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/636 Rôle N° RG 24/13437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5TO [J] [E] C/ S.A. 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clotilde LESTELLE Me
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/13437
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/13437
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/13437 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYR COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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