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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13457

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 24/13457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/13457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BOW N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 17 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de65cdc6046d4768c588
  • cc rejet n° 24-13.457

    Cass., 4 sept. 2025, n° 24-13.457

    CIV. 3 SM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10418 F Pourvoi n° Y 24-13.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba92da7adb75dd65187d7a

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