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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13459

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/13459

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N°2026/83 Rôle N° RG 24/13459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5U5 [F] [K] C/ Organisme [10] Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le : 29 janvier 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6981c0dfcdc6046d47b9e6d5
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj75056 n° 24/13459

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 24/13459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/13459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HUH N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 06 novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6975125dcdc6046d4797e42f

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