Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13472
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/13472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DIX N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 1
-
ca other ca_paris n° 24/13472
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/13472
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 148/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2KA Déci
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/13472
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/13472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/390 Rôle N° RG 24/13472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5W2 [F] [W] C/ S.D.C. DE LA RÉSIDENCE LES [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
cc Autre n° 24-13.472
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.472
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-13.472 Demandeur(s) : la société Lixxbail Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Hôtelière du Verdon Ordonnance : 61135 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles