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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13472

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/13472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DIX N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0655cdc6046d475a2af4
  • ca other ca_paris n° 24/13472

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/13472

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 148/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2KA Déci

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/13472

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/13472

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/390 Rôle N° RG 24/13472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5W2 [F] [W] C/ S.D.C. DE LA RÉSIDENCE LES [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4305
  • cc Autre n° 24-13.472

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.472

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-13.472 Demandeur(s) : la société Lixxbail Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Hôtelière du Verdon Ordonnance : 61135 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa30707a71fa3b545c9c

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