Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13478
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/13478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 264 N° RG 24/13478 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5XI METROPOLE [Localité 4]-[Localité 12] PROVENCE (MAMP) C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 10]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/13478
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/13478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/13478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C566N N° MINUTE : Assignation du : 29 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERESSE BIO EN
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ca other ca_paris n° 24/13478
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/13478
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 108 /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/13478 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2KU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2024-Jug
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