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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/13479

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/13479

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° 224 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13479 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2KX Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed6ef611f03b615e47eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13479

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/13479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13479 N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZP N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me GENEAUX - Me DUVAL DELAVANNE délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION re

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cf1211936937a1f504
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/13479

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/13479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/13479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZI N° minute : 25/ Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [U] [S] NEE [G] M. [H] [D] PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b03cb412de3258e7f9
  • cc Autre n° 24-13.479

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-13.479

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.479 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance :

    Lire la décision → Vérifier la source 67adc5a8ff4fdee7ba5c5270

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1