Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13507
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/13507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/13507 N° Portalis 352J-W-B7I-C54U6 N° MINUTE : Assignation du : 05 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMA
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ca other ca_aix_provence n° 24/13507
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 24/13507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/13507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN53M Ordonnance n° 2026 / M006 S.C.I. MONSENERGUE dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège représentée par Me La
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13507
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/13507
RG : 24/13507 PAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13507 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA26 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [P] [L] [T] [J] épouse [L] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.R.L. ARTYS SOLAR REPUBLIQUE FRANÇA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13507
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/13507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/13507 N° Portalis 352J-W-B7I-C54U6 DEMANDEURS M. [I] [D] Mme [N] [D] épouse [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Alain-joseph POULET de la SELEURL PAJ AVOCAT - #E0702 représentée par Maître Alain-joseph POULET de la SEL
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