Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13513
TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 24/13513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me JEANNOT (B0594) Me CAMPANA (PC072) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/13513 N° Portalis 352J-W-B7I-C6EV2 N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 22 Avril 2026 DEMAND
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ca other ca_aix_provence n° 24/13513
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/13513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/574 Rôle N° RG 24/13513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN544 [W] [A] C/ SA AXA Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI Me Philippe DA
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cc rejet n° 24-13.513
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-13.513
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 747 F-D Pourvoi n° J 24-13.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/13513
TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 24/13513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/13513 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA4U ORDONNANCE SUR OMISSION DE STATUER DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [D] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Le synd
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