Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13526
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/13526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-3 N° RG 24/13526 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN56P Ordonnance n° 2025/M240 S.D.C. de la résidence [Adresse 12] représenté par son syndic en exercice la SAS CHAMPION, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cett
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13526
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/13526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13526 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQO N° MINUTE : Assignation du : 25 octobre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 décembre 2025
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ca other ca_paris n° 24/13526
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 24/13526
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13526 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2P4 Décision d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 24/13526
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/13526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/13526 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQO N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend
Raccourcis
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