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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13530

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/13530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Erick ROYER #C1732 CE à Maître Isabelle SIMONNEAU #D0578 CE à Maître Clément DEAN #R0029 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/13530 N° Portalis 352J-W-B7I-C53AO N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188bfecdc6046d4747418a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/13530

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/13530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13530 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZA56 N° de Minute : 25/00089 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 Société SOMEBY C/ [Y] [C] [J] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508de85d0474bddb428b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13530

    CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2024, RG 24/13530

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/13530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN565 Ordonnance n° 2024/M262 Mme [P] [H] [T] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI THIBAUD-BOUVET, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [X] [T] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f7e20b7d3d901f85bb2
  • cc Autre n° 24-13.530

    Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.530

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-13.530 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61285 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e3895857dd64cbdaa1aa

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