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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc cassation n° 24-13.549
Cass., 11 mars 2026, n° 24-13.549
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 268 F-D Pourvois n° Y 24-13.549 E 25-10.063 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13549
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/13549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13549 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WA5 AFFAIRE : M. [B] [K] (Me Sabrina AMAR) C/ MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Novembre 2025 COMPOSITIO
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ca other ca_aix_provence n° 24/13549
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/13549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 24/13549 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6A2 Ordonnance n° 2024/M311 S.C.I. RUTH ENTREPRISE représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13549
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/13549
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/13549 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2RO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de saisine : 08 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à
Raccourcis
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