Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
cc cassation n° 24-13.551
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.551
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° A 24-13.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13551
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/13551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Dominique TOURNIER Copie certifiée conforme à : -Maître Dominique TOURNIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13551 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FSX N° MINUTE : Assignation du : 05 Novembre 2024
-
ca other ca_paris n° 24/13551
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/13551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2RU Décision déf
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13551
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/13551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 11 SEPTEMBRE 2025 mm N° 2025/ 267 Rôle N° RG 24/13551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6B3 [G] [Y] C/ [Z] [E] [H] [E] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eliyahu BERDUGO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles