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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13559
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/13559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/13559 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : Assignat
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cc rejet n° 24-13.559
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-13.559
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 16 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10531 F Pourvoi n° J 24-13.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca other ca_aix_provence n° 24/13559
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/13559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 JUIN 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/13559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6DS [6] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - SELARL DUHAUT AVOCATS, avocats a
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