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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13559

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/13559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/13559 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945908575782d5f06c71efc
  • cc rejet n° 24-13.559

    Cass., 16 oct. 2025, n° 24-13.559

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 16 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10531 F Pourvoi n° J 24-13.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f086958af7f48b3631ea03
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13559

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/13559

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 JUIN 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/13559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6DS [6] C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - SELARL DUHAUT AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae1616fe004ff199aff

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