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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/13573

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/13573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ MINUTE N° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/13573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V27 DC Assignation du : 02 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2025 DEMANDEUR [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90db918b277cc2eacd1a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13573

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/13573

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 JUIN 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/13573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6EC [6] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : à : - [6] - SELARL DUHAUT AVOCATS, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae0616fe004ff199ae5
  • ca other ca_paris n° 24/13573

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/13573

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2TI Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533771d6ac66dfba6bc3
  • cc Déchéance n° 24-13.573

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-13.573

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-13.573 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société BT services domicile clean Ordonnance : 50907 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a998be64d7e510244da0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1