Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc cassation n° 24-13.576
Cass., 19 nov. 2025, n° 24-13.576
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Cassation Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1095 F-D Pourvoi n° C 24-13.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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ca other ca_aix_provence n° 24/13576
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/13576
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 24 JUIN 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/13576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6EI [5] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : à : - [5] - SELARL DUHAUT AVOCATS, avocats au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13576
CA Paris, 30 août 2024, RG 24/13576
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2TO Décision d
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