Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13582
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/13582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/13582 N° Portalis 352J-W-B7I-C56XH N° MINUTE : Assignation du : 08 octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropr
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13582
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 24/13582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/33 Rôle N° RG 24/13582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6FF SDC VILLA ROBINSON C/ [V] [B] [M] [W] [H] [L] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles