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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13582

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/13582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/13582 N° Portalis 352J-W-B7I-C56XH N° MINUTE : Assignation du : 08 octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac92acdc6046d478b7859
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13582

    CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 24/13582

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/33 Rôle N° RG 24/13582 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6FF SDC VILLA ROBINSON C/ [V] [B] [M] [W] [H] [L] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GU

    Lire la décision → Vérifier la source 699953d5cdc6046d4733598d

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