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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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cc rejet n° 24-13.598
Cass., 5 févr. 2026, n° 24-13.598
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10098 F Pourvoi n° B 24-13.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13598
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2025, RG 24/13598
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/13598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6GQ Ordonnance n° 2025/M59 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [F] [W] Représentant : Me Sophie NGUYEN-BONNOME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [K] [E] ép
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