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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13622
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/13622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6IH [8] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - [8] - Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13622
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 24/13622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13622 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WTA AFFAIRE : S.C.I. GOUMIDI (la SARL THELYS AVOCATS) C/ S.A.R.L. IDEAL HOUSE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 2
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cc rejet n° 24-13.622
Cass., 4 juin 2025, n° 24-13.622
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° C 24-13.622 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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