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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/13637

    CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 24/13637

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/402 Rôle N° RG 24/13637 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6JR S.A.S.U. [1] C/ Organisme CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - Me Cédric P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48aab093c619cd1f4deb74
  • ca other ca_paris n° 24/13637

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/13637

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n°183 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13637 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2YJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401675737a1debd7e7ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1