Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
cc rejet n° 24-13.649
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.649
CIV. 3 DB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10307 F Pourvoi n° H 24-13.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13649
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/13649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/13649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6KO [W] [I] C/ S.A. SG TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : Me Stéphane GALLO
-
ca other ca_paris n° 24/13649
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/13649
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° 226 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2ZJ Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles