Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/13669
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/13669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ22Z Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13669
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/13669
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13669 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBNV N° de Minute : 25/00705 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [F] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025
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cc rejet n° 24-13.669
Cass., 20 nov. 2025, n° 24-13.669
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 20 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10612 F Pourvoi n° D 24-13.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13669
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/13669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/13669 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6NC Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M17 S.A.S. ENETECH Représentant : Me Sanja VASIC de la SELARL DBA AVOCATS, avocat au barreau D'ESSON
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