Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13671
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 24/13671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/199 Rôle N° RG 24/13671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6NG SCCV AVIATEUR LE BRIX C/ S.D.C. LES JARDNS DE L'AVIATEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JU
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ca other ca_paris n° 24/13671
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/13671
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13671 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ225 Décision déférée à
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cc Autre n° 24-13.671
Cass., 24 oct. 2024, n° 24-13.671
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-13.671 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Aéroport de Montpellier Méditerranée Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Or
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