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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13679

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/13679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Aurélie HERVÉ Copie certifiée conforme à : - Maître Aurélie HERVÉ délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13679 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GOC N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a582cdc6046d47a0720e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13679

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/13679

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/13679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6NX Ordonnance n° 2025/M095 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [P] [D] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920a930ee78c9bad4b301

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