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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13679
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/13679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Aurélie HERVÉ Copie certifiée conforme à : - Maître Aurélie HERVÉ délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13679 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GOC N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2024 JUGE
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ca other ca_aix_provence n° 24/13679
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/13679
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/13679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6NX Ordonnance n° 2025/M095 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [P] [D] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉ
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