Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13690
TJ 59350, 16 juin 2026, RG 24/13690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13690 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBPL DESISTEMENT DU : 16 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [A] [H], demeurant [Adresse 1] Madame [Q]
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cc cassation n° 24-13.690
Cass., 20 nov. 2025, n° 24-13.690
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1201 F-D Pourvoi n° B 24-13.690 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Y]. Admission du bureau d'aide juridictionn
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ca other ca_paris n° 24/13690
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/13690
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ24J Décision déf
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