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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-13.698

    Cass., 19 mars 2026, n° 24-13.698

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10273 F Pourvoi n° K 24-13.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9ff9cdc6046d472d5edb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13698

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/13698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13698 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBP2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la SA 3F NORD ARTOIS. C/ [W] [C] veuve [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08901cdc6046d47324606
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/13698

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/13698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me TIXIER-VIGNANCOUR - Me PEROT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13698 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GIM N° MINUTE : MEDIATION JUDICIAIRE Assignation du : 08 novembre 2024 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c26af9fd1f8094d9e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/13698

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 24/13698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/13698 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HWF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [M] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fa99da368950468ae7b
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/13698

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/13698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me TIXIER-VIGNANCOUR - Me PEROT délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13698 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GIM N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c31211936937a1f2fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1