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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13711
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/13711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13711 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T5A AFFAIRE : M. [K] [B] (la SELARL UNIT AVOCATS) C/ [R] (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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cc rejet n° 24-13.711
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-13.711
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11058 F Pourvoi n° Z 24-13.711 R É P U B L I Q U E F
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ca other ca_aix_provence n° 24/13711
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/13711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/396 Rôle N° RG 24/13711 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6RD S.C.I. DOCKS MARINES C/ [G] [R] [Y] [T] S.C.I. LES 3 PONTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TO
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