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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13742
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/13742
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBTB N° de Minute : BX 25/01079 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [T] [S] [V] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/13742
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/13742
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13742 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJK MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à D’AMALRIC Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 23 janvier 2025
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cc Autre n° 24-13.742
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.742
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-13.742 Demandeur(s) : la société Les Aurelles Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance
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