Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13781
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/13781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/13781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6XA S.A. BANQUE PALATINE C/ [S] [G] [T] [Y] épouse [G] S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DEGARANTIES ET DE CAUTIONS Copie exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13781
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/13781
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13781 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à Me LAMY Copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à Me MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/13781
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/13781
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/13781 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3JD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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