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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13782

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/13782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jean FOIRIEN Copie certifiée conforme à : -Maître Jean FOIRIEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/13782 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 698636c1cdc6046d473f3dad
  • cc cassation n° 24-13.782

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-13.782

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1164 F-D Pourvoi n° B 24-13.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 691596ea5cc9fa7cae5aa09f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13782

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/13782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13782 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBYD N° de Minute : BX25/01025 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [C] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5df8cdc6046d4705763d
  • ca other ca_paris n° 24/13782

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/13782

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3JH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bcacf4e7f1c37e1cb9f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13782

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/13782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13782 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] Représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [O] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f4e0a00405eb741de54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1