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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc rejet n° 24-13.809
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-13.809
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10789 F Pourvoi n° F 24-13.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13809
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/13809
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13809 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB3I N° de Minute : 25/973 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [Z] [I] [O] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13809
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 24/13809
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13809 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3L3 Décision dé
Raccourcis
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