Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13821
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/13821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MORIN ■ Charges de copropriété N° RG 24/13821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C552O N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13821
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13821
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13821 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB4E N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [A] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13821
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/13821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13821 - N° Portalis 352J-W-B7I-C552O DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société FONCIERE ET IMMOBILIÈRE DE [Localité 3], SA, [Adresse 2], AVOCAT DEM
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ca other ca_aix_provence n° 24/13821
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 24/13821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/13821 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN63N Ordonnance n° 2025/M90 S.A.S. DLM La SAS D.L.M., prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
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