Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/13826
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/13826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 17 février 2026 délibéré et mise à disposition le 17 mars 2026 N° RG 24/13826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SCT MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PARTIES DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13826
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB4Y N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ [V] [Y] [I] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE L
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ca other ca_aix_provence n° 24/13826
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/13826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/405 Rôle N° RG 24/13826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN633 [B] [W] [D] [W] C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK Me Miloud ADDA Décis
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cc rejet n° 24-13.826
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-13.826
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10359 F Pourvoi n° Z 24-13.826 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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