Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/13830
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 24/13830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/13830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN64E Ordonnance n° 2026 / M007 Monsieur [T] [P] représenté par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Christian-Michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13830
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/13830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 13 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/13830 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YQU AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] (la SELARL C.L.G.) C/ Mme [L] [B] ép. [W] ; DRFIP DE LA RÉGION PACA ET DÉPARTEMENT BDR DÉBATS :
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ca other ca_paris n° 24/13830
CA Paris, 28 août 2025, RG 24/13830
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13830 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3OH Décision déférée à
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cc Autre n° 24-13.830
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-13.830
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-13.830 Demandeur(s) : M. [S] [G] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61165
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