Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
cc rejet n° 24-13.838
Cass., 26 mars 2026, n° 24-13.838
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° N 24-13.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________
-
ca other ca_paris n° 24/13838
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/13838
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13838 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3PM Décision déférée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13838
TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13838
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB57 N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A. VILOGIA C/ , [O], [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles