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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/13849

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/13849

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13849 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QL Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 696a227acdc6046d47830e59
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/13849

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/13849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 21 mars 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT N° 23/1329 PRONONCÉ LE 08 DÉCEMBRE 2023 ET DU JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N°24/1358 PRONONCÉ LE 08 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed88962745b78e4663d
  • cc Autre n° 24-13.849

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-13.849

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 24-13.849 Demandeur : M. [L] Défendeur : M. [L] et autres Requête n° : 607/24 Ordonnance n° : 90970 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ML conseils, ayant la SCP Baue

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a9e1be64d7e510244e0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1