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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/13862

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/13862

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13862 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3RE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1ced0cdc6046d47898491
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13862

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/13862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13862 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HXO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eléonore DANIAULT - #B0282 DEFENDERESSE BANQUE TEJARAT AVOCAT DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43bb5cdc6046d47f2dc0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13862

    TJ 59350, 22 janv. 2026, RG 24/13862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13862 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCAB N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 S.A., [J] C/ , [W], [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19579cdc6046d47b0b15a
  • cc rejet n° 24-13.862

    Cass., 14 janv. 2026, n° 24-13.862

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10049 F Pourvoi n° P 24-13.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 69673db2cdc6046d473a1681
  • cc Autre n° 24-13.862

    Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.862

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 24-13.862 Demandeur : la société Les Ateliers de l'image et du son Défendeur : Mme [X] et autre Requête n° : 1038/24 Ordonnance : 90183 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b831d093bbe40d467fe718

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1