Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13871
TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 24/13871
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCAS N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 S.A., [I] C/ , [V], [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Février 2026 DANS LE LITIGE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13871
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 24/13871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/69 N° RG 24/13871 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN67I [F] [B] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : - Me Laetitia LU
-
cc rejet n° 24-13.871
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-13.871
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10617 F Pourvoi n° Y 24-13.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13871
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 24/13871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/13871 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN67I Ordonnance n° 2024/M016 APPELANT Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Demandeur à l'incident représenté p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles