Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/13888
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/13888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/13888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IHF DEMANDERESSE S.A.R.L. L’IZE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thierry DAVID - #A0436 DEFENDERESSE S.N.C. PROMINVEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Eric-Olivier BL
-
cc rejet n° 24-13.888
Cass., 21 mai 2025, n° 24-13.888
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10455 F Pourvoi n° S 24-13.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
ca other ca_paris n° 24/13888
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/13888
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13888 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2024 - Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles