Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13932
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/13932
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/13932 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7GX Chambre 2-4 Mme [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005664 du 11/10/2024 ac
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13932
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/13932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/13932 N° Portalis 352J-W-B7I-C56DM N° MINUTE : Assignation du : 18 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CROWN CERAM [Adresse 3] [Localité 2] représentée par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles