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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13932

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/13932

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/13932 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7GX Chambre 2-4 Mme [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005664 du 11/10/2024 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 699566bbcdc6046d47c89e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13932

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/13932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/13932 N° Portalis 352J-W-B7I-C56DM N° MINUTE : Assignation du : 18 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CROWN CERAM [Adresse 3] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94f973ea43407b910475d

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