Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/13953 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13953

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 24/13953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/13953 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6RZ JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b5aacdc6046d4740bd3f
  • cc rejet n° 24-13.953

    Cass., 17 déc. 2025, n° 24-13.953

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10766 F Pourvoi n° N 24-13.953 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [U] [W]. Admissi

    Lire la décision → Vérifier la source 6942535c61c46255e171703c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13953

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/13953

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 N°2025 / M57 N° RG 24/13953 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7IY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a3d692abb063c5f4e3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 24/13953

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/13953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 24/13953 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YMD AFFAIRE : Mme [F] [O] [J] [W] épouse [D] et autre (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ M. [L] [V] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56225eb387f553b9b10c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/13953

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/13953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 2ème chambre N° RG 24/13953 N° Portalis 352J-W-B7I-C6EYV N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [M] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Pierre NICOLET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b004bd026099a0e32e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1