Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc cassation n° 24-13.960
Cass., 15 avr. 2026, n° 24-13.960
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 175 FS-B Pourvoi n° V 24-13.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/13960
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/13960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/13960 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7J3 [E] [O] C/ S.A.S. LOCAM [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Me Elie MUSACCHIA
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/13960
TJ 59350, 10 févr. 2025, RG 24/13960
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/13960 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKHV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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cc Autre n° 24-13.960
Cass., 9 janv. 2025, n° 24-13.960
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 24-13.960 Demandeur : M. [D] Défendeur : M. [F] et autre Requête n° : 874/24 Ordonnance : 90012 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [F], agissant en qualité de liquid
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