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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc rejet n° 24-13.967
Cass., 15 oct. 2025, n° 24-13.967
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10735 F Pourvoi n° C 24-13.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/13967
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/13967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/13967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y46H ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : La S.C.I. [Localité 5], pris [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas DESCHRYVER, avocat postulant au barreau de LILLE,
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