Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/14010
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/14010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/14010 - N° Portalis 352J-W-B7I-C555B N° MINUTE : Assignation du : 08 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [V
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ca other ca_aix_provence n° 24/14010
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/14010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/14010 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7OZ [E] [G] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Ronny KTORZA Me Frédéric KIEFFE
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cc rejet n° 24-14.010
Cass., 21 mai 2025, n° 24-14.010
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10275 F Pourvoi n° Z 24-14.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14010
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/14010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/14010 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZP JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [G] [R] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/14010
TJ Marseille, 31 déc. 2024, RG 24/14010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 31 Décembre 2024 N°Minute : 24/1396 N° RG 24/14010 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523U Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LA [6] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Dé
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/14010
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/14010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/14010 N° Portalis 352J-W-B7I-C555B N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [F] [Adresse 1] [Localité 6] Mad
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