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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_paris n° 24/14020

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 24/14020

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ35F Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16705cdc6046d47e6e514
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14020

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/14020

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ S141 N° RG 24/14020 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7QP [Z] [G] [H] [P] épouse [G] C/ Etablissement [20] ANAP Etablissement [27] SERVICE SURENDETTEMENT Etablissement [19] CHEZ [36] Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8ea002bad2f30af55728
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14020

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/14020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Valérie GONDARD Copie certifiée conforme à : -Maître Valérie GONDARD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14020 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CFT N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69171640e097417ee1bffbac
  • ca renvoi ca_paris n° 24/14020

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 24/14020

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/14020 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ35F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bec75cc9fa7cae5f8769
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14020

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/14020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14020 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CFT DEMANDEUR Le Syndic. de copro. [Adresse 2] Représenté par son Syndic, la CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 684332b9de8a05cb082ae07a
  • cc Autre n° 24-14.020

    Cass., 20 juin 2024, n° 24-14.020

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-14.020 Demandeur(s) : la société Etablissements J. Simon Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [Y] Ordonnance : 60820 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c618ff41080008afb7a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1