Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc rejet n° 24-14.024
Cass., 13 mai 2026, n° 24-14.024
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10460 F Pourvoi n° Q 24-14.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14024
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/14024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14024 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCN4 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [C] [W] [E] [J] épouse [W] C/ S.A. COFIDIS S.A.R.L. OPTIMECO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025
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ca renvoi ca_paris n° 24/14024
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/14024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14024 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ35N Décision déféré
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ca other ca_aix_provence n° 24/14024
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 24/14024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 MAI 2025 PA/KV Rôle N° RG 24/14024 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7SI S.A.S. OUISPEAK SOLUTIONS C/
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