Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/14037
CA Paris, 26 mars 2026, RG 24/14037
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/14037 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ36J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat
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ca other ca_aix_provence n° 24/14037
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/14037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/531 Rôle N° RG 24/14037 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7TF [X] [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Seyrine AOUANI
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tj Expertise tj75056 n° 24/14037
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/14037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/14037 N° Portalis 352J-W-B7I-C6LK7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Novembre 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [F] [V] GABORIT[2] [2] [Adresse 5] [Localité 10] M
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cc Déchéance n° 24-14.037
Cass., 3 oct. 2024, n° 24-14.037
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-14.037 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [F] et autre Ordonnance : 50821 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Ca
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