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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14040

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/14040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/14040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6H4Y N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [W] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af1f7cdc6046d4710ec3d
  • ca other ca_paris n° 24/14040

    CA Paris, 15 déc. 2025, RG 24/14040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 NOVEMBRE 2025 PROROGÉE AU 15 DÉCEMBRE 2025 (n° , 8 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/14040 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ36T D

    Lire la décision → Vérifier la source 694194dcc69a34cd2077bcf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1