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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14049
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/14049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14049 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YDY AFFAIRE : M. [P] [Y] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ [Localité 2] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES
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cc rejet n° 24-14.049
Cass., 5 mars 2026, n° 24-14.049
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 136 F-D Pourvoi n° S 24-14.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14049
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/14049
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/14049 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7UW Ordonnance n° 2025/M012 S.A.R.L. M-DEX Représentant : Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelan
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